Déposée le 6 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES domicilié(e) Z.I. du Robinson,74150 VALLIERES (dossier no 2268488) - 74150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 198 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVAL SA domicilié(e) Z.I. du Chiriac, 11, Chemin de la Charrette,73200 ALBERTVILLE (dossier no 2268488) - 73200 - France.
La marque CEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES S.A. - Z.I. du Robinson,74150 VALLIERES (dossier no 2268488) - 74150 - France - SIREN 399198043
CEVAL SA - Z.I. du Chiriac, 11, Chemin de la Charrette,73200 ALBERTVILLE (dossier no 2268488) - 73200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Inscription le 3 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373430 - Publication au BOPI 2003-07-03
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268488 - Publication au BOPI 2004-07-05
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Machines électriques à souder, compresseurs (machines), chargeurs de batterie, générateurs d'électricité, alternateurs.Fers à souder électriques, appareils à souder électriques, appareils de soudure électriques, piles électriques, transformateurs électriques, raccordements électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), canalisations électriques, relais électriques, indicateurs de pertes électriques, moteurs électriques (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), clôtures métalliques et électriques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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